Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2022.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 12 décembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 portant répartition des sièges au sein des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail visées à l'article 8 de l'arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées (en vigueur)