Article 5

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2023.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 15 décembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 décembre 2022 au 18 novembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 novembre 2023 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2022 portant création des zones relevant de la protection des intérêts de la défense nationale au titre de la recherche scientifique marine (en vigueur)