Article 3

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 20 décembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 décembre 2022 au 24 février 2025 (modifiée)
• Rédaction du 24 février 2025 au 4 novembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 février 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 novembre 2026 - art. 1; Arrêté du 2 novembre 2026 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux modalités de gestion et à la publication d'informations de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur le prix de l'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux modalités de gestion et à la publication d'informations de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur le prix de l'électricité (en vigueur)