Article 3

Article abrogation programmée, en vigueur du 24 décembre 2022 au 15 janvier 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 14 décembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 décembre 2022 au 15 janvier 2024 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 décembre 2023 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 23 mars 2022 (abrogé)
• Arrêté du 25 octobre 2024 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 13 décembre 2023 (abrogé)