Article 3

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2010.

Carte de l'article 3 du Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 octobre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1297 du 28 octobre 2010 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'application du décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 26 avril 2002 - art. 1 (V)