Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001 · Article

Article 8

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Carte de l'article 8 du Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'application du décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001 - art. 10 (V)
  • Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001 - art. 11 (V)
  • Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001 - art. 9 (V)
  • Arrêté du 26 avril 2002 - art. 3 (V)
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