Article 2

Article en vigueur depuis le 9 février 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 21 décembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 décembre 2022 au 17 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 17 décembre 2023 au 16 mai 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction du 16 mai 2025 au 9 février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 avril 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat (en vigueur)