Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 17 décembre 2023 au 16 mai 2025. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 21 décembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 décembre 2023 au 16 mai 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat (en vigueur)