Article 8

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 27 décembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2022 au 1er octobre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2023 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l'entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide (en vigueur)