Article 10-1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2022.

Carte de l'article 10-1 du Arrêté du 3 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 décembre 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947 (en vigueur)