Article 4

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 21 décembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 31 décembre 2022 au 23 février 2023 (modifiée)
• Rédaction du 23 février 2023 au 4 juin 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 février 2023 - art. 1
• Rédaction du 4 juin 2023 au 13 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juin 2023 - art. 1
• Rédaction du 13 juillet 2023 au 31 août 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 juillet 2023 - art. 5
• Rédaction du 31 août 2024 au 2 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 août 2024 - art. 2
• Rédaction du 2 novembre 2024 au 19 mai 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2024 - art. 1
• Rédaction du 19 mai 2025 au 17 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 mai 2025 - art. 2
• Rédaction du 17 juillet 2025 au 11 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2025 - art. 13
• Rédaction du 11 décembre 2025 au 4 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 août 2026 - art. 1

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2024 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V (en vigueur)