Article 1

Article en vigueur depuis le 3 février 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 27 décembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 3 février 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 février 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 2022 relatif à l'obligation d'emport d'équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord de navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français (en vigueur)