Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2023 au 8 octobre 2023.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 27 décembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 8 octobre 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 2022 relatif à l'obligation d'emport d'équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord de navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français (en vigueur)