Article 10-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 10-1 du Arrêté du 30 décembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2025 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours (en vigueur)