Décret n°2022-1763 du 30 décembre 2022 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 5 avril 2023 au 16 septembre 2023. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Décret n°2022-1763 du 30 décembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).