Article 1

Article en vigueur depuis le 14 février 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 décembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 14 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 janvier 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant les dispositions relatives à la publication des avis de l'Autorité de la statistique publique (en vigueur)