Article 1

Article en vigueur depuis le 19 juin 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 6 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 janvier 2012 au 24 novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 24 novembre 2019 au 13 août 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 novembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 13 août 2020 au 19 juin 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 août 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 juin 2021 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2020 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (en vigueur)