Arrêté du 6 janvier 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 6 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 15 janvier 2012 au 24 novembre 2019 (modifiée)
- Rédaction du 24 novembre 2019 au 24 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 novembre 2019 - art. 1
- Rédaction du 24 janvier 2020 au 13 août 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 janvier 2020 - art. 1
- Rédaction du 13 août 2020 au 19 juin 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 août 2020 - art. 2
- Rédaction du 19 juin 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 juin 2021 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 6
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (en vigueur)
- Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (en vigueur)
- Arrêté du 6 août 2020 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (en vigueur)
- Arrêté du 15 juin 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (en vigueur)
- Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (en vigueur)