Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 6 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 janvier 2012 au 24 novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 24 novembre 2019 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 novembre 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (en vigueur)