Arrêté du 30 décembre 2013 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 4 mars 2019.
Carte de l'article 5 du Arrêté du 30 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 15 janvier 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 27 mars 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2015 - art. 2
- Rédaction du 27 mars 2017 au 29 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mars 2017 - art. 1
- Rédaction du 29 novembre 2017 au 3 août 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 novembre 2017 - art. 3
- Rédaction du 3 août 2018 au 4 mars 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 juillet 2018 - art. 1
- Rédaction depuis le 4 mars 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 février 2019 - art. 2
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait (en vigueur)
- Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait (en vigueur)
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait (en vigueur)
- Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait (en vigueur)
- Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait (en vigueur)