Article 1

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 5 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 septembre 2010 au 7 janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 décembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)