Article Annexe 3

Article abrogé, en vigueur du 26 novembre 2022 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article Annexe 3 du Arrêté du 23 novembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 novembre 2022 au 1er juillet 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 juin 2023 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 8 novembre 2023 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques (abrogation programmée)