Arrêté du 20 décembre 2022 · Article
Article sans numéro
Rédaction ancienne, en vigueur du 1er septembre 2023 au 1er novembre 2023. Voir l'article aujourd'hui
Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 20 décembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er novembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 juillet 2023 - art. 3
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques (en vigueur)