Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er novembre 2023 au 16 décembre 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 20 décembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er novembre 2023 au 16 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 octobre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises (en vigueur)