Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2024.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 20 décembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 novembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des emplois des ministères économiques et financiers soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique (en vigueur)