Article 7 ter

Article en vigueur depuis le 23 mai 2026.

Carte de l'article 7 ter du Arrêté du 12 janvier 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 mai 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)