Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 7 août 2023.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 12 janvier 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 août 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er août 2023 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 24 avril 2026 - art. 2 (V)