Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 19 juillet 2023 au 16 mai 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 12 janvier 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 juillet 2023 au 16 mai 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2023 - art. Annexe IV (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 juillet 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)