Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 16 mai 2024 au 8 septembre 2025. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 12 janvier 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 mai 2024 au 8 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mai 2024 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 mai 2024 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 juin 2025 relatif à la modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)