Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 12 janvier 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 septembre 2025 au 31 décembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 5 septembre 2025 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 septembre 2025 relatif à la modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)