Article 1

Article abrogation programmée, en vigueur du 30 décembre 2022 au 15 décembre 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 17 juin 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er juillet 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 17 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er décembre 2020 - art. 2
• Rédaction du 17 juillet 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2021 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er juin 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2021 - art. 2
• Rédaction du 1er juin 2022 au 30 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mai 2022 - art. 2 (V)
• Rédaction du 30 décembre 2022 au 15 décembre 2023 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 12 avril 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2026 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées (en vigueur)