Arrêté du 11 janvier 2023 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 25 janvier 2023 au 13 août 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 11 janvier 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (abrogé)
  • Arrêté du 22 mars 2024 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (abrogé)
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