Article 2

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 2 juin 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juin 2017 au 28 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 avril 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 et portant désignation des organismes contribuant à des mesures nationales de prévention et de lutte relatives à certaines espèces végétales et animales dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine (en vigueur)