Article 5

Article en vigueur depuis le 6 mai 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 12 décembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 décembre 2022 au 17 septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 17 septembre 2023 au 21 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 septembre 2023 - art. 1
• Rédaction du 21 octobre 2024 au 6 mai 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 octobre 2024 - art. 5
• Rédaction depuis le 6 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 avril 2026 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (en vigueur)