Arrêté du 12 décembre 2022 · Article

Article Annexe XVI

Article en vigueur depuis le 6 mai 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article Annexe XVI du Arrêté du 12 décembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 17 septembre 2023 au 21 octobre 2024 (modifiée)
Rédaction du 21 octobre 2024 au 6 mai 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 octobre 2024 - art.
Rédaction du 6 mai 2026 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 22 avril 2026 - art. 17
Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 22 avril 2026 - art. 17

Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur)
Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur)
Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (en vigueur)
Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à la communication d'informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques (abrogé)
Arrêté du 23 juillet 2004 relatif à la communication d'informations relatives à la mise sur le marché et l'élimination des pneumatiques. (abrogé)