Article 1

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 janvier 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 janvier 2023 au 4 janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 décembre 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 juillet 2026 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants (en vigueur)