Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 23 février 2020 au 21 juin 2021. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 27 août 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 février 2020 au 21 juin 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2020 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)