Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2025.

Carte de l'article Annexe IV du Arrêté du 17 janvier 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 février 2023 au 2 septembre 2024 (modifiée)
• Rédaction du 2 septembre 2024 au 3 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juin 2024 - art.
• Rédaction depuis le 3 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 août 2025 - art.; Arrêté du 29 août 2025 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 juin 2024 modifiant les règlements d'examens de certaines spécialités de baccalauréat professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 portant création de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)