Arrêté du 10 mars 2022 · Article

Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 12 juin 2023.

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Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur (en vigueur)
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