Arrêté du 26 avril 2021 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2021 au 30 décembre 2021.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 26 avril 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 21 décembre 2021 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte (en vigueur)
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