Article 29

Article en vigueur depuis le 16 mars 2023.

Carte de l'article 29 du Arrêté du 6 février 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 février 2023 au 16 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 mars 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs junior (en vigueur)