Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 27 novembre 2016 au 24 février 2023. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 6 février 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 novembre 2016 au 24 février 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 novembre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur (en vigueur)