Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 25 juin 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 4 juillet 2019 au 21 janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 21 janvier 2021 au 24 juin 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 janvier 2021 - art. 1 (V); Arrêté du 11 janvier 2021 - art. 2 (V); Arrêté du 11 janvier 2021 - art. 3 (V)
• Rédaction du 24 juin 2022 au 1er mars 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juin 2022 - art. 1
• Rédaction du 1er mars 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 février 2023 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 octobre 2024 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 juin 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2025 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la CFE pour les soins dispensés à l'étranger (en vigueur)