Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2021.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 30 juillet 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des référents déontologues et lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées (en vigueur)