Arrêté du 27 février 2023 · Article
Article Annexe IV
Article abrogé, en vigueur du 5 mars 2023 au 12 février 2026.
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Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enregistrement des opérateurs ayant des volailles, des oiseaux captifs ou des œufs à couver sous leur responsabilité et à la traçabilité de ces animaux et de leurs œufs à couver (en vigueur)