Article 2

Article en vigueur depuis le 20 février 2025.

Carte de l'article 2 du Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 5 mars 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 20
• Rédaction du 5 mars 2023 au 20 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-150 du 3 mars 2023 - art. 4
• Rédaction depuis le 20 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art. 4 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-143 du 17 février 2025 relatif à CY Cergy Paris Université (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art. 4 (V)