Arrêté du 23 août 2021 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2021 au 7 avril 2023.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 6 mars 2023 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (en vigueur)
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