Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 24 mars 2024 au 19 avril 2025. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 6 mars 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 mars 2024 au 19 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 mars 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 mars 2023 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'attribution du brevet militaire de 4e niveau et l'accès au grade de major de l'armée de terre (en vigueur)