Article 2

Article en vigueur depuis le 13 février 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 25 janvier 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 mars 2023 au 13 février 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 février 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 février 2025 relatif à la formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 (en vigueur)