Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 13 mars 2023 au 27 mars 2023. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 16 septembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 mars 2023 au 27 mars 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mars 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025 (en vigueur)